Déménager suite à un divorce

Le divorce est, avec le changement professionnel ou l’achat d’un bien immobilier, l’une des raisons principales pour lesquelles l’on peut être amené à déménager. Comment gérer au mieux cette étape de vie complexe ?

Le divorce, l’une des principales causes de déménagement

Le divorce est une cause principale de déménagement, avant même le licenciement ou l’opportunité professionnelle. Déménager suite à un divorce est délicat à gérer. En plus de la douleur liée à la séparation, se posent de nombreuses questions - comment séparer les biens ? Qui va avoir la garde des enfants ? -. Comment s’y prendre au mieux ?

Déménager après un divorce : le partage des biens

Comment séparer les biens ?

Vous avez sûrement accumulé de nombreux meubles et objets durant votre vie de couple. Déménager suite à un divorce implique de faire le point sur la répartition de vos biens.

Essayez pour cela de rester neutre et posez-vous les bonnes questions :

• Auquel des deux membres du couple le bien va t-il le plus servir ?
• Qui dans le couple était à l'origine de l'achat ?

Tâchez de rester équitables en termes de valeur de mobilier et n’hésitez pas à faire des compromis pour éviter d’éventuels conflits. S’il y a pas d’entente possible lors du partage des biens, on retient d’abord le régime matrimonial :

• Le régime de la communauté de biens avec lequel l’ensemble des biens immobiliers et mobiliers sont partagés à moitié égale entre l’ex-couple.
• Le régime de la séparation des biens avec lequel chacun des deux membres récupère les biens qui lui sont propres.

A savoir : Vous pouvez aussi envisager l’intervention d’un médiateur si vous n’arrivez pas à trouver d’accord à l’amiable.

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Comment partager un bien immobilier en cas de divorce ?

Sujet parfois délicat lors d’un divorce et qui peut mener à des tensions au sein de l’ex-couple, le devenir du logement dans lequel vous avez pu évoluer avant de divorcer.

Pour un couple de propriétaires

Vous êtes propriétaires ? Deux options peuvent être envisageables :

• La vente du logement. Le revenu de la vente est dans ce cas partagé au prorata de l’apport financier que chacun avait apporté au début de l’achat. S’il y a litige,** le juge des affaires familiales** sera chargé de trancher.
• L’un des membres du couple souhaite conserver le logement : il rachète les parts de son ex-compagnon.

Pour un couple de locataires

Si vous avez signé le bail à deux, vous êtes co-titulaires : chacun des deux membres à un droit sur le logement et est alors solidaire en ce qui concerne le règlement du loyer ainsi que des charges, s’il y a une clause de solidarité dans le contrat de location.

Si l’un des ex-conjoints décide de quitter le logement, il doit s’acquitter de la part de loyer qui lui revient.

Déménager après un divorce avec un enfant : quelles démarches ?

Le droit de garde lors d’un déménagement

Lors d’un déménagement suite à un divorce, si vous avez des enfants, le conjoint qui déménage se doit d’informer le parent restant avant le déménagement : un délai qui permet aux deux parties de s’organiser face aux changements à venir, surtout si cela joue les modalités du droit de garde, c’est à dire :

• Si l’un des deux parents déménage à 100 kilomètres
• Si la garde alternée est rendue impossible par rapport à la distance qui sépare les deux logements.

Attention ! Passé le délai d’1 mois après le déménagement, si l’ex-conjoint qui déménage n’a pas informé l’autre membre du couple qui se sépare de son changement d’adresse, il peut encourir jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7500€ d’amende.

Faut-il solliciter le juge ?

Si vous réussissez à trouver une solution amiable en ce qui concerne la résidence des enfants, et le droit de visite, il n’est pas obligatoire de saisir le juge aux affaires familiales- JAF -. Si, dans le cas contraire, aucune entente n’est trouvée, l’un des deux parents est en droit de le saisir : il agira selon l'intérêt de l’enfant.

Ce dernier prend en compte des éléments tels que :

• La raison du déménagement
• La distance qui sépare les logements des parents de l’école de l’enfant.
• L’intérêt de l’enfant

Le juge peut également revoir en conséquence les charges financières des parents, c’est-à-dire :

• Répartir les frais de déplacement
• Ajuster la pension alimentaire

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Vos questions fréquentes sur le déménagement suite à un divorce

** Quels sont les critères qui déterminent le droit de garde de mon enfant ?**

Nombreux sont les critères qui déterminent la décision concernant la garde de l’enfant lors d’un divorce : l’adresse des ex-conjoints, les contraintes professionnelles en sont deux exemples. L’accord entre les deux parents l’emporte souvent sur la décision finale. Si ces derniers n’arrivent pas à trouver de compromis, le juge aux affaires familialespeut intervenir pour défendre les intérêts de l’enfant.

Je me sépare de mon conjoint, qu’en est-il de mon animal de compagnie ? Avez-vous des conseils ?

Pensez au bien-être de votre compagnon à quatre pattes avant tout ! Chat ou chien, demandez-vous en premier lieu dans quel logement il sera le mieux : s’il est habitué aux espaces verts et que l’un des deux membres du couple déménage dans un appartement, la réponse se fera naturellement. D’autres critères peuvent venir influencer votre décision, tels que votre disponibilité. Dans tous les cas, prenez le temps d’en discuter !

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